Les textes officiels publiées en 1990 et 1991 concernant notamment les droits des élèves et le règlement intérieur, rappellent avec insistance le respect "des principes de laïcité de pluralisme et de neutralité du service public" (Décret du 30 août 1985 modifié par le décret du 18 février 1991 et par le décret du 18 février 1991 et par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 - circulaire du 6 mars 1991).


Local et panneaux d'affichage:

Les textes:
"Dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un locl soient mis à la disposition des délégués élèves, du CVL et, le cas échéant, des Associations d'élèves " (Décret du 18 février 1991)

Dans les faits:
L'attribution de locaux et de panneaux d'affichage est soumise à avis du CVL et du CA.
Il appartient au chef d'établissement d'arbitrer en cas de litige.


Réunion:

Les textes:
"Dans les lycées, ce droit peut être exercé par les associations déclarées ou par un groupe d'élève."
"L'objectif essentiel du droit de réunion est de faciliter l'information des élèves sur des questions d'actualité. Des points de vue différents, complémentaires et opposés, peuvent être discutés librement dès lors qu'ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d'éducation." (Circulaire du 6 mars 1991)
"Toute décision de refus du chef d'établissement devra être motivée par écrit de manière précise et complète. Les circonstances de droit et de fait justifiant sa position seront exposées de manière explicite." (Circulaire du 6 mars 1991)

Dans les faits:
En gros le chef d'établissement fixe toutes les modalités de réunion...


Tractage:

Les textes:
"Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement" (Art. 3-4 du décret n°85-924 du 30 août 1985).

Dans les faits:
Il est vivement conseillé de tracter à l'extérieur de votre établissement.


En bref, conformément aux droits reconnus par les textes officiels, les lycéens peuvent:
- Organiser une ou plusieurs associations dans leur lycée.
- Lancer un ou plusieurs journaux lycéens.
- Inviter au lycée des intervenants extérieurs (après accord du proviseur ou du CA).
- Utiliser des panneaux d'affichage.

ATTENTION! Le décret du 18 février 1991 précise que les associations autorisées a fonctionner dans l'établissement "ne peuvent avoir un objet de caractère politique ou religieux".